Rénovation énergétique: les aides

Besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation

Rénovation Énergétique

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre:  Les aides. Consultez le site economie.gouv.fr

MaPrimeRenov

MaPrimeRenov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2024.

Les formalités sont simples et réalisées en ligne. Vous savez très rapidement si l’aide vous sera accordée ou non, et vous connaissez à l’avance le montant qui vous est attribué.

Les travaux doivent être confiés à un artisan RGE. L’entreprise Guilbaud est qualifiée RGE.

Il est aussi possible de faire appel à plusieurs professionnels différents.

Principe général de MaPrimeRénov:

  • MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • Elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • Son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
  • Depuis le 01.01.23, à partir d’un certain montant de travaux, le recours à un tiers de confiance sous la bannière « mon accompagnateur Rénov » est obligatoire pour bénéficier des aides financières liées au travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Consultez le site: www.maprimerenov.gouv.fr et https://france-renov.gouv.fr/ et calculez en ligne grâce au simulateur les aides dont vous pouvez bénéficier.

TVA à taux réduit

Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?

Les taux applicables aux travaux dans les logements:

Taux de TVA à 5,5 % :

Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits.

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % doivent respecter es critères de performances minimales prévus par la loi.

Taux de TVA à 10 % :

Autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans

Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l’article 278-0 bis A du code général des impôts.

Pour bénéficier de l’application d’un taux réduit, le commanditaire doit établir un document attestant que les conditions sont réunies.

Deux modèles sont téléchargeables sur le site des impôts. L’attestation simplifiée suffit lorsque les travaux n’affectent pas d’élément de gros œuvre ni l’ensemble des éléments de second œuvre listés dans les notices.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ Travaux)

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour qui ?

les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Sa durée varie en fonction des revenus de l’emprunteur.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Renseignez-vous auprès d’un organisme de crédits ou auprès de votre conseiller bancaire.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.

Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien aux ménages en situation de précarité énergétique ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »).

Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Vous obtenez ainsi des aides financières pour les travaux isolants que vous réalisez.

 

MaPrimeAdapt

Une nouvelle aide unique pour réaliser des travaux d’adaptation du logement.  Attribuée sous conditions de ressources, MaPrimeAdapt permettra de financer différents travaux d’adaptation du logement à l’intérieur et à l’extérieur pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour obtenir le financement la demande doit être déposée sur la plateforme de demande d’aide MaPrimeAdapt ou déposer un dossier auprès de la délégation locale de l’ANAH. Plus de renseignements sur:

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/maprimeadapt-une-aide-unique-ladaptation-des-logements-depuis-le-1er-janvier-2024 

https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt#preparez-votre-projet

Liens internet utiles

N’hésitez pas à consulter les sites internet suivants:

www. faire.fr

vwww.maprimerenov.gouv.fr

www.actionlogement.fr

www.eco-renov.soliha.fr/

www.monespaceprime.engie.fr/

Des aides pour faire vos travaux en bâtiment

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