Aide à la rénovation / Crédit d’impôt

L’Etat vous aide à financer vos travaux. Pour plus de confort et moins de dépenses, c’est le bon moment pour faire des travaux d’amélioration énergétique!

Rénovation Énergétique

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre:  Les aides. Consultez le site economie.gouv.fr

Crédit d’impôt (CITE)

Il vous appartient de vous rapprocher de l’administration fiscale afin de connaitre la législation en cours.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Il constitue votre habitation principale
  • Il est achevé depuis plus de 2 ansLe crédit d’impôt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux , l’entreprise doit être certifiée « RGE ». L’entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l’établissement du devis.

Dépenses engagées en 2018 éligibles au Cite en métropole

Type de travaux :

Isolation thermique :

Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) venant en remplacement des fenêtres à simple vitrage.

Retour de l’éligibilité des fenêtres au CITE: Après des mois d’atermoiement le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre de la transition écologique et solidaire, le retour de l’éligibilité au CITE à 15% pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2019, et le plafond est de 100€ d’aide par fenêtre.

Montant

Taux:

30 % du montant des dépenses éligibles.

15% Pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage

Sont exclus de la base du CITE :

–       La main-d’œuvre correspondant à la pose de l’ensemble des équipements, matériaux et appareils éligibles, à l’exception des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures)

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite.

Déclaration

Lorsque vous saisirez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique » afin d’avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt

Vous n’avez aucun document à joindre à l’appui de votre déclaration. En revanche, en cas de demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

L’imputation du CITE

Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant de votre impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est restitué s’il est supérieur à 8 €.

La restitution est effectuée par virement sur votre compte bancaire si l’administration a connaissance de votre identité bancaire ou postale. À défaut, elle est effectuée au moyen d’un chèque sur le Trésor.

Pour plus de renseignements consultez les pages suivantes:

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

TVA à taux réduit

Vous pouvez profiter d’une TVA à taux réduit (5,5 % et 10%) sur habitation principale ou secondaire de plus de deux ans.

TVA au taux réduit sur la main d’œuvre, les fournitures et sur les matériaux fournis et facturés dans le cadre de la prestation de travaux.

Il convient de remplir une attestation normale ou simplifiée décrivant la nature des travaux.

Il convient de remplir une attestation normale ou simplifiée décrivant la nature des travaux.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Prêt sans intérêts d’une durée de 3 à 15 ans accordé aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Montant du prêt de 20 000 € ou 30 000 € selon le type d’opération envisagé. Cumul possible sous condition de ressources avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

  • Isolation thermique des toitures
  • Isolation thermique des murs extérieurs
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Remplacement d’un système de chauffage
  • Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant d’une source d’énergie renouvelable.

Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Les prêts sans intérêts sont accordés pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019, la condition de réalisation d’un bouquet de travaux est supprimée. Pour celles émises à compter du 1er juillet 2019:

  • le dispositif est étendu aux travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus deux ans.
  • La durée maximale d’emprunt est uniformisée et fixée à 15 ans
  • extension du dispositif aux travaux d’isolation des planchers bas

Renseignez-vous auprès d’un organisme de crédits ou auprès de votre conseiller bancaire.

Certificats d’économie d’énergie

Qu’est-ce que le dispositif des CEE?

L’entreprise Guilbaud travaille en partenariat avec EDF. Pour vos travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’avantages sous forme de primes.

Les travaux éligibles concernent tous les bâtiments résidentiels et tertiaires existants.

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Des aides pour faire vos travaux en bâtiment

Rénovez dès à présent votre logement avec des aides mises à disposition : Crédit d’impôt et écoprime.

Récupérez 30% du montant de vos dépenses !

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