Crédit d’impôt / écoprime

L’Etat vous aide à financer vos travaux. Pour plus de confort et moins de dépenses, c’est le bon moment pour faire des travaux d’amélioration énergétique!

Crédit d’impôt (CITE)

Il vous appartient de vous rapprocher de l’administration fiscale afin de connaitre la législation en cours

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

il constitue votre habitation principale,
et est achevé depuis plus de 2 ans.
Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018.

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux , l’entreprise doit être certifiée « RGE ». L’entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l’établissement du devis.

Dépenses engagées en 2018 éligibles au Cite en métropole

Type de travaux :

Isolation thermique :

Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018.
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
Volet isolant sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018

Montant

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Attention :

Certaines dépenses engagées en cours d’année 2018 (chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions.

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • Pour le calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond s’applique aux dépenses entre 2013 et 2017.
    Pour le calcul du crédit d’impôt de 2018, le plafond s’applique aux dépenses entre 2014 et 2018.

Déclaration

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Informations a retrouver sur le site du service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

 

TVA à taux réduit

Vous pouvez profiter d’une TVA à taux réduit (5,5 % et 10%) sur habitation principale ou secondaire de plus de deux ans.

TVA au taux réduit sur la main d’œuvre, les fournitures et sur les matériaux fournis et facturés dans le cadre de la prestation de travaux.

Il convient de remplir une attestation normale ou simplifiée décrivant la nature des travaux.

Eco-prêt à taux zéro

Prêt sans intérêts d’une durée de 3 à 15 ans accordé aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Montant du prêt de 20 000 € ou 30 000 € selon le type d’opération envisagé. Cumul possible sous condition de ressources avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

  • Isolation thermique des toitures
  • Isolation thermique des murs extérieurs
  • Isolation thermique des parois vitrées
  • Remplacement d’un système de chauffage
  • Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant d’une source d’énergie renouvelable.

Certificats d’économie d’énergie

Qu’est-ce que le dispositif des CEE?

Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant, appelés « les obligés » sont réglementairement contraints à faire en sorte que la France économise l’énergie.

Pour répondre à cette obligation, un de leurs moyens est d’inciter les maîtres d’ouvrages, publics et privés, à réaliser des économies d’énergie, notamment par des travaux de rénovation énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de matérialiser et de chiffrer les actions entreprises par les obligés. Ils ont la preuve de l’accomplissement de leur obligation vis à vis des pouvoirs publics.

Quels avantages pour vous en tant que client? Quels travaux sont concernés?

L’entreprise Guilbaud travaille en partenariat avec EDF. Dans le cadre de vos travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’avantages sous forme de primes.

Les travaux éligibles concernent tous les bâtiments résidentiels et tertiaires existants.

  • Travaux sur l’enveloppe (ex: isolation, fenêtres)

Des aides pour faire vos travaux en bâtiment

Rénovez dès à présent votre logement avec des aides mises à disposition : Crédit d’impôt et écoprime.

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